Suite à la loi du 12 mai 2010, les jeux d’argent sont désormais ouverts à la concurrence, les sites de jeux d’argent en lignes français peuvent donc proposer de jouer au poker en toute légalité. Le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 a par ailleurs précisé les conditions légales d’exploitation des sites de poker en ligne.

Avant la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, il faut savoir qu’un monopole mis en place depuis 1539 autorisait uniquement la Française des jeux, le PMU et les casinos à organiser des jeux d’argent en France.

La nouvelle réglementation des jeux d’argent en ligne a donc permis à des sites français privés de proposer des jeux d’argent en ligne, comme le poker ou les paris sportifs.

Cependant, les sites de jeux d’argent en ligne doivent au préalable demander une autorisation qui consiste à produire un cahier des charges correspondant aux consignes données par l’ARJEL. L’ARJEL est l’autorité de régulation des jeux en ligne mise en place par la loi du 12 mai 2010.

Lorsqu’un site obtient l’autorisation de proposer du poker en ligne, une licence gratuite de 5 ans renouvelable lui est attribuée. Les sites de jeux d’argent en ligne sont ainsi autorisés à faire de la publicité.

En contrepartie de cette licence, les sites de poker en ligne doivent reverser 2% des mises effectuées sur le site à l’état.

Les sites de jeux d’argent en ligne ne peuvent cependant pas proposer toutes les formes de poker sur leur site. Celles-ci sont précisées dans le décret du 29 juin 2010.

Ainsi les sites de poker en ligne peuvent proposer :
- Le Texas Hold’em : Texas Hold’em limit, Texas Hold’em pot limit et Texas Hold’em no limit
- Le Omaha Poker

Le décret défini également que ces formes de poker peuvent être proposées sous la forme de Cash game ou sous la forme de tournoi.

L’ARJEL met à la disposition du public une liste des opérateurs agréés à organiser des paris sportifs et des jeux de poker en ligne.

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